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Facturer en ligne au Québec : TPS, TVQ et mentions obligatoires
Au Québec, une entreprise inscrite ajoute à sa facture la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 %, chacune calculée sur le prix de vente, rédige la facture en français et y inscrit les renseignements que Revenu Québec exige selon le montant : à partir de 100 $, vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ ; à partir de 500 $, aussi le nom du client et les modalités de paiement. Une facture envoyée en ligne obéit aux mêmes règles qu'une facture papier.
Mis à jour le · Sources officielles vérifiées à cette date · Par l'équipe ZeniPay
Calculer la TPS et la TVQ : deux exemples
Selon Revenu Québec, la TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s'appliquent toutes deux au prix de vente. La TVQ ne se calcule pas sur un montant qui inclut déjà la TPS. Un calcul en une seule étape au taux combiné de 14,975 % donne le même résultat.
| Ligne | Contrat de 2 000 $ | Vente de 85 $ |
|---|---|---|
| Prix de vente | 2 000,00 $ | 85,00 $ |
| TPS (5 %) | 100,00 $ | 4,25 $ |
| TVQ (9,975 %) | 199,50 $ | 8,48 $ (8,47875 $ arrondi) |
| Total de la facture | 2 299,50 $ | 97,73 $ |
Arrondi : seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ sont arrondies au cent supérieur ; pour plusieurs articles, vous pouvez calculer les taxes sur le total avant d'arrondir. Les taux de 9,97 %, 14,97 % et 14,975 % ne doivent pas paraître sur le document qui confirme la vente (Revenu Québec, Calcul des taxes).
Les mentions à inscrire selon le montant de la facture
Revenu Québec n'impose pas de modèle de facture (sauf en restauration et dans le taxi). Mais vos clients inscrits ont besoin de renseignements précis pour justifier leurs crédits de taxe sur les intrants (CTI) et leurs remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), et vous êtes tenu de les leur fournir s'ils les demandent. Le plus simple est de les mettre sur toutes vos factures.
| Renseignement | Moins de 100 $ | 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Nom du fournisseur ou nom commercial de l'entreprise | Requis | Requis | Requis |
| Date de la facture | Requis | Requis | Requis |
| Montant total de la facture | Requis | Requis | Requis |
| Montant de taxe applicable | Requis pour la TVQ seulement | Requis | Requis |
| Numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur | Non requis | Requis | Requis |
| Nom de l'acheteur ou de son entreprise | Non requis | Non requis | Requis |
| Modalités de paiement | Non requis | Non requis | Requis |
| Description permettant de reconnaître le bien ou le service | Requis pour la TVQ seulement | Requis pour la TVQ seulement | Requis |
Si vous indiquez un seul montant de taxe qui comprend la TPS et la TVQ, Revenu Québec demande de préciser qu'il comprend les deux taxes. Source : Revenu Québec, Préparation des factures.
Devez-vous percevoir la TPS et la TVQ ? Le seuil de 30 000 $
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables, à l'échelle mondiale et avec celles de vos associés, dépasse 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent (Revenu Québec, Inscription). En dessous, vous êtes un « petit fournisseur » : vous n'avez pas à vous inscrire ni à percevoir ces taxes.
Deux moments à surveiller, selon la page Petit fournisseur : si vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre, vous perdez immédiatement ce statut et devez percevoir les taxes dès la vente qui vous fait dépasser le seuil. Si vous le dépassez sur quatre trimestres, vous cessez généralement d'être petit fournisseur à la fin du mois qui suit.
Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement pour réclamer des CTI et des RTI sur vos achats. Une entreprise qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire à celui de la TPS et rester inscrite au moins un an. Certaines activités, comme le taxi, obligent à s'inscrire quel que soit le montant des ventes.
Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre généralement la TPS/TVH, comme le précise l'Agence du revenu du Canada : vous traitez avec un seul organisme pour les deux taxes.
La facture doit être rédigée en français
L'article 57 de la Charte de la langue française prévoit que « les factures, les reçus, les quittances et les autres documents de même nature sont rédigés en français ». Il ajoute que nul ne peut transmettre un tel document dans une autre langue lorsque sa version française n'est pas accessible au destinataire dans des conditions au moins aussi favorables.
En pratique : une facture bilingue, ou une facture en français accompagnée d'une version anglaise, convient à un client anglophone. Une facture uniquement en anglais ne convient pas. La règle vise aussi les reçus de paiement envoyés par courriel.
Ce que votre outil de facturation en ligne doit afficher
- La TPS et la TVQ sur deux lignes distinctes, ou un seul montant accompagné de la mention qu'il comprend les deux taxes.
- Vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, dès que la facture atteint 100 $.
- Le nom du client et les modalités de paiement (« payable à la réception », « 30 % à la signature, solde à la livraison ») dès 500 $.
- Une description qui permet de reconnaître le bien ou le service, et la date de la facture.
- Un texte en français, y compris dans le courriel d'envoi et le reçu.
- Un numéro de facture unique : ce n'est pas dans le tableau de Revenu Québec, mais c'est ce qui permet de retrouver une facture et son paiement.
Combien de temps garder vos factures
Revenu Québec demande de conserver vos registres et pièces justificatives pendant les six années qui suivent la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, plus longtemps en cas d'opposition ou de contestation. Ils peuvent être conservés sur support électronique, à condition de pouvoir produire des copies accessibles et utilisables (Revenu Québec, Tenue de registres).
Les pièges fréquents
- Calculer la TVQ sur le prix qui inclut déjà la TPS : elle se calcule sur le prix de vente.
- Afficher « Taxes 14,975 % » sur la facture : ce taux ne doit pas paraître sur le document de vente.
- Oublier vos numéros d'inscription sur une facture de 100 $ ou plus : votre client d'affaires ne pourra pas justifier ses CTI et RTI et vous demandera une nouvelle facture.
- Envoyer la facture seulement en anglais à un client du Québec.
- Dépasser 30 000 $ en un trimestre sans s'en rendre compte : les taxes sont dues dès la vente qui fait dépasser le seuil, même si vous ne les avez pas facturées.
- Diviser une facture en versements sans préciser les modalités de paiement sur la facture : à 500 $ ou plus, elles font partie des renseignements exigés. Pour le moment où la taxe devient payable sur un dépôt ou des versements, vérifiez avec votre comptable ou Revenu Québec.
Facturer en ligne avec ZeniPay
Avec ZeniPay, la facture part par courriel avec un bouton « Payer », au nom de votre entreprise. Le client paie par carte ou par virement bancaire (TEF, jusqu'à 2 500 $ par transaction) ; la facture passe à « payée » automatiquement et le reçu part au client. Les factures peuvent être en CAD ou en USD, et les courriels de facture sont rédigés en français, avec une ligne en anglais pour les clients anglophones.
Une facture peut aussi être divisée en dépôt et versements (de 2 à 12), chacun avec son propre lien. Avant d'envoyer votre première facture, vérifiez dans l'aperçu que les renseignements du tableau ci-dessus y figurent ; pour toute question sur l'affichage des taxes, écrivez à info@zeniva.ca. Détails sur la page Facturation en ligne.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la TPS et de la TVQ au Québec en 2026 ?
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix de vente, selon la page Calcul des taxes de Revenu Québec consultée le 2 octobre 2026. Ensemble, elles représentent 14,975 % du prix.
Comment calculer la TPS et la TVQ sur une facture ?
Multipliez le prix de vente par 5 % pour la TPS et par 9,975 % pour la TVQ, puis additionnez. Sur 2 000 $ : 100 $ de TPS, 199,50 $ de TVQ, total 2 299,50 $. Arrondissez au cent seulement les fractions de 0,005 $ et plus.
Dois-je charger la TPS et la TVQ si je fais moins de 30 000 $ par année ?
Non, si vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ni sur les quatre trimestres précédents : vous êtes un petit fournisseur. Vous pouvez toutefois vous inscrire volontairement, et certaines activités, comme le taxi, obligent à s'inscrire.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture au Québec ?
Selon Revenu Québec, toujours : le nom de l'entreprise, la date et le montant total. Dès 100 $ : le montant de taxe et vos numéros de TPS et de TVQ. Dès 500 $ : aussi le nom du client, les modalités de paiement et la description du bien ou du service. La facture doit être rédigée en français (Charte, art. 57).
Une facture peut-elle être seulement en anglais au Québec ?
Non. L'article 57 de la Charte de la langue française exige que les factures et les reçus soient rédigés en français. Une facture bilingue, ou une version anglaise remise en plus de la version française, est possible.
Faut-il mettre le numéro de TVQ sur une facture de moins de 100 $ ?
Ce n'est pas exigé par Revenu Québec sous 100 $, taxes comprises. Le montant de TVQ et la description doivent toutefois y figurer. Plusieurs entreprises l'indiquent quand même sur toutes leurs factures pour simplifier.
Combien de temps dois-je garder mes factures ?
Six ans après la fin de la dernière année à laquelle elles se rapportent, selon Revenu Québec, et plus longtemps en cas d'opposition ou d'appel.
Une facture envoyée par courriel est-elle valide ?
Oui. Revenu Québec accepte les registres et pièces justificatives sur support électronique, à condition de pouvoir en produire des copies accessibles et utilisables. Les mêmes renseignements que sur une facture papier doivent y figurer.
Sources officielles
- Revenu Québec — Calcul des taxes (TPS 5 %, TVQ 9,975 %, arrondi)
- Revenu Québec — Préparation des factures (renseignements exigés selon le montant)
- Revenu Québec — Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ (seuil de 30 000 $)
- Revenu Québec — Petit fournisseur
- Revenu Québec — Tenue de registres et conservation des pièces justificatives (six ans)
- Agence du revenu du Canada — RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (la TPS au Québec)
- LégisQuébec — Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), article 57
Ce guide vulgarise des règles publiques ; il ne remplace ni les textes de loi ni l'avis d'un comptable ou d'un avocat.
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